Intervention de Régis Juanico

Les organisations syndicales sont invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral pour l'organisation des élections des membres du comité social et économique. Mais, pour les petites entreprises, celles qui comptent de onze à vingt salariés, vous conditionnez cette invitation au fait qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours. Le rapporteur a bien fait état, dans son rapport, de cette nouveauté discrète. Vous rendrez ainsi plus difficile l'implantation syndicale dans les petites entreprises. Cette disposition peut d'ailleurs être mise en parallèle avec l'article 8 de l'ordonnance no 2017-1385, qui facilite la mise en place d'accords unilatéraux en l'absence de représentants du personnel.

Il faut rappeler que les organisations syndicales entraient traditionnellement dans les PME à l'occasion de la négociation des protocoles préélectoraux. Avec la nouvelle mesure, les organisations syndicales n'auront plus à être averties de l'organisation d'élections, sauf dans le cas improbable où un salarié se serait porté candidat avant toute négociation d'un protocole, avec les risques que cela comporte.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.