Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement très pertinent traite de la possibilité, pour les salariés mis à disposition, de voter à l'élection du comité social et économique. Le texte proposé à l'article 4 prévoit une condition de présence dans l'entreprise utilisatrice de douze mois continus pour être électeur, condition qui nous semble excessive et manipulable. C'est pourquoi nous voulons réduire ce délai, en prévoyant une condition de présence continue ou discontinue pendant les douze mois précédents.