Intervention de François de Rugy

… et d'empêcher des femmes d'y entrer ou des médecins de pratiquer cet acte, alors la situation est également différente. Il est déjà arrivé, dans notre pays, que des gens s'introduisent dans des chambres d'hôpital. Dans de tels cas, il me paraît normal que la collectivité demande, au nom du contrat d'engagement républicain, le remboursement de la subvention.