Intervention de Xavier Breton

Je veux revenir, enfin, sur notre débat de ce matin et sur les échanges intéressants que nous avons eus avec M. le ministre. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui imposerait aux associations une forme d'allégeance vis-à-vis de la République. En réalité, ce n'est pas ce que dit cet article, dont je vous donne lecture : « Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. » Autrement dit, les associations n'ont pas le droit d'être antirépublicaines. Cette loi est donc bien une loi libérale et ne vise aucunement à imposer le respect des principes de la République comme vous entendez le faire. De toute évidence, ce point définit la ligne de fracture entre nous : vous voulez imposer aux associations d'être républicaines ; nous disons simplement qu'elles ne doivent pas être antirépublicaines et qu'elles doivent conserver leur liberté d'action.