Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Soyons précis : parlons du contenu des décrets ! C'est la dynamique de la discussion qui va compter au CSE, et celle-ci change complètement en pratique selon que vingt-cinq ou cinquante sont assises autour de la table ; faire siéger les suppléants serait à cet égard plus un problème qu'une valeur ajoutée. En revanche, j'ai dit tout à l'heure que nous avons prévu la mutualisation des heures, ce qui n'existe pas actuellement. Cela veut dire que les heures de délégation d'un élu pourront être transmises à un autre, et les suppléants pourront bénéficier de cette mutualisation de l'ensemble des heures. Certains seront donc sur le terrain pendant que d'autres débattront, puis ils pourront se rejoindre et faire avancer ensemble la démocratie sociale.

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