Intervention de Xavier Breton

Si vous le permettez, je présenterai également, en accord avec mon collègue Patrick Hetzel, les amendements nos 372 et 373 qui suivent.

Il s'agit d'exclure de la procédure les associations déjà couvertes par des dispositifs permettant de vérifier leur engagement républicain.

Les amendements identiques nos 371 , 491 et 633 concernent les 300 000 associations agréées par l'État ; puis les amendements identiques nos 372 , 492 et 635 visent les associations affiliées à une fédération elle-même agréée par l'État ; enfin, les amendements identiques nos 373 , 493 et 636 proposent de dispenser les associations reconnues d'utilité publique : dans la mesure où elles doivent déjà s'acquitter d'un certain nombre de démarches permettant de vérifier leur engagement républicain, il n'apparaît pas nécessaire de leur imposer une nouvelle procédure.