Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission les a repoussés et j'émets un avis défavorable. Même si j'ai bien entendu que la base argumentaire n'était pas tout à fait la même, l'objet de ces deux amendements est identique : ils proposent de revenir sur le monopole syndical de désignation des candidats aux élections professionnelles. Je rappelle que ce monopole n'est pas absolu, contrairement à ce qu'on pourrait penser en lisant vos exposés sommaires, mes chers collègues, pour deux raisons : la jurisprudence a reconnu que les candidats choisis par le syndicat ne doivent pas forcément être syndiqués ; de plus, les candidatures peuvent être libres au second tour des élections professionnelles. À titre personnel, pour l'avoir vécu, je suis attaché à ce fonctionnement, qui s'avère opérationnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.