Intervention de Michel Castellani

Le comité social et économique hérite des compétences et des missions des anciens comités d'entreprise. Il sera donc amené à recruter à son tour des salariés, et il pourra arriver qu'il atteigne le seuil à partir duquel il devra se doter de son propre CSE – je parle bien sûr des grands groupes. Pour éviter les contentieux, il convient de sécuriser la situation des CSE employeurs et d'inviter les acteurs à anticiper cette hypothèse en déterminant, dans leur règlement intérieur, les modalités d'exercice de ce pouvoir. Dans notre esprit, cet amendement a moins de force politique et morale que les précédents, mais il présente un intérêt technique.