Intervention de François de Rugy

Le moment est important : il faut que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui suivent nos débats, et notamment les responsables d'associations. Comme cela a été dit tout à l'heure, un certain nombre d'associations, et notamment celles qui, à l'origine, ont été fondées sur une base confessionnelle, se sont inquiétées de la signification du contrat d'engagement républicain.

Certains des propos que nous avons tenus lors des débats en commission ont parfois été extraits, découpés et diffusés sur les réseaux sociaux, provoquant des accusations. J'ai moi-même été mis en cause par plusieurs responsables catholiques aux yeux desquels, sous prétexte de nous attaquer aux dérives islamistes touchant quelques associations, nous voudrions, avec cette loi, nous en prendre à toutes les religions. Certains députés, sur les bancs du groupe Les Républicains ont d'ailleurs un peu entretenu cette idée tout à l'heure. Je le dis parce que le rapporteur général a également fait l'objet de mises en cause. J'ai répondu, au moins à ceux qui sont de bonne foi. Par exemple, le journal Famille chrétienne a accepté de m'entendre et j'ai évoqué la question des associations.

Soyons clairs : le contrat d'engagement républicain n'est pas un instrument servant à faire le tri entre les associations confessionnelles et celles qui ne le sont pas, afin de maintenir des subventions pour les seules associations non confessionnelles.

Nous ne demandons pas non plus, par ce biais-là, à des associations de se défaire de leur base confessionnelle. Monsieur Reda, vous pouvez tourner autour du pot mais, comme l'a rappelé M. le ministre, la laïcité, c'est la séparation des Églises et de l'État, l'absence de religion officielle et la neutralité. Appliquée à une association, la laïcité lui imposerait donc de pas avoir, en son sein, de référence à une religion. Or, on le sait, certaines associations sont fondées sur une référence religieuse ou sur l'appartenance confessionnelle de leurs membres. Il convient donc de fixer clairement les limites.

Notons bien, à ce stade du débat, la position de nombreux députés du groupe Les Républicains. En effet, dans son exposé des motifs, l'amendement n° 825 de M. Diard précise qu'il émane du groupe Les Républicains ; c'est écrit noir sur blanc. Si on va au bout de votre logique et qu'on adopte votre amendement, on exclura toutes les associations ayant une référence confessionnelle du champ des associations pouvant recevoir des subventions.

Nos débats en commission nous avaient permis de progresser, et je regrette que certains les relancent en séance, comme s'il ne s'était rien passé. Mme Genevard, pour sa part, a retiré son amendement comme les vôtres après nos échanges, ayant compris que sa portée n'était pas celle qu'elle escomptait.

Chacun doit être clair sur ce qu'il veut et, comme je l'ai déjà dit en commission, j'ai le sentiment que, sur la laïcité, certains ont un peu la foi des derniers convertis. En voulant s'appuyer sur la laïcité pour repousser toute association musulmane hors du champ des associations subventionnées, ils emportent dans le même mouvement des associations qui ont parfois plus d'un siècle d'existence et se réclament d'autres religions. Or nous votons une loi de portée générale et nous devons donc envisager toutes ses conséquences. C'est la raison pour laquelle j'appelle fermement au rejet de ces amendements.