Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement porte sur la commission de rattrapage qui va être instaurée au sein du CSE et traitera de santé, de sécurité et de conditions de travail. Selon le texte, cette commission ne sera mise en place que dans les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés. Cela ne nous satisfait pas, à l'heure où les risques psychosociaux et la pénibilité du travail soulèvent des questions nouvelles insuffisamment prises en compte.

Le seuil de 300 salariés retenu nous paraît trop élevé et nous voulons tout simplement l'abaisser à 150 salariés. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement de repli. Ce seuil correspond à celui partir duquel les entreprises doivent s'acquitter d'une tarification individuelle en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Notre proposition a donc une certaine cohérence et nous pensons qu'elle pourra rencontrer un certain écho dans cette assemblée.