Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable ; je vais vous donner quelques éléments d'explication.

Tout d'abord, dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, le CSE sera tenu d'exercer les attributions de l'ex-CHSCT, l'ex-comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : il héritera donc, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de toutes les attributions de celui-ci.

Nous avons d'ailleurs déjà pu en parler : au cours d'explications précédentes, j'ai rappelé que le CSE serait tenu d'inscrire à son ordre du jour, au moins quatre fois par an, des points concernant l'hygiène et la sécurité. Le rythme auquel pourront être traitées l'ensemble des questions de prévention et de santé au sein de l'entreprise sera donc au moins aussi favorable que précédemment, puisqu'il s'agit d'un minimum.

Vous savez comment s'organisent les ordres du jour : des secrétaires en sont chargés ; quand ils le souhaiteront, ils pourront y inscrire des points ayant trait à l'hygiène et à la sécurité. Potentiellement, il y aura donc peut-être plus de possibilités demain d'évoquer ces deux domaines dans les CSE qu'auparavant dans les CHSCT. L'expérience nous dira si on en parle plus mais, en tout cas, les ordonnances cadrent les choses afin qu'on n'en parle pas moins. Mes chers collègues, il vous est arrivé d'exercer votre vigilance pour que nous légiférions à droits constants ; en l'occurrence, il me semble que vous pourriez abonder dans mon sens.

Je considère qu'en dessous de 300 salariés, dans la majorité des cas, la taille critique n'est pas atteinte, puisque les membres de la délégation du personnel sont alors moins nombreux. Si certains, dans une commission spécifique, se spécialisaient sur les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail, cette spécialisation s'opérerait au détriment d'autres attributions du CSE. Nous proposons au contraire que tous les élus disposent de cette prérogative et l'exercent. Dans les entreprises, on a toujours vu que certains des membres élus avaient une appétence naturelle plus particulière pour les questions d'hygiène et de sécurité, et il n'y a aucune raison pour qu'il en soit différemment demain : ces membres élus traiteront, avec le même niveau de professionnalisme et d'engagement qu'auparavant au sein du CHSCT, de ces mêmes sujets.