Intervention de Alexis Corbière

Pour poursuivre nos échanges sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, et sur le projet du Gouvernement de regrouper les trois instances représentatives du personnel en une seule, dotée de nouvelles prérogatives, il nous semble, madame la ministre, que vous ne lui donnez pas assez de moyens. Le comité social et économique devra par exemple contribuer à hauteur de 20 % aux expertises qu'il jugera nécessaires. Cette nouvelle instance ne disposera donc pas de moyens suffisants.

C'est pourquoi nous jugerions pertinent de doubler le pourcentage de la masse salariale brute versée par l'employeur pour subvenir à ses besoins.