Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement défendu par notre collègue Alexis Corbière a été rejeté par la commission et j'émets un avis défavorable.
D'abord, l'ordonnance a déjà accru de 0,02 point le budget de fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le portant de 0,2 % à 0,22 % de la masse salariale brute.
La prise en compte dans la masse salariale brute des sommes effectivement distribuées aux salariés lors de l'année de référence en application d'un accord d'intéressement ou de participation, dont nous avons déjà parlé tout à l'heure, devrait également majorer mécaniquement ce budget. Grosso modo, si l'on estime qu'en moyenne la participation et l'intéressement représentent un mois de salaire par salarié, le budget de fonctionnement du CES devrait évoluer dans la même proportion, soit une augmentation mécanique de 8,4 % sur douze mois.
La progression des moyens du CSE que vous appelez de vos voeux figure par conséquent déjà dans l'ordonnance, même si ce n'est pas au niveau de ce que vous attendez – j'ai bien noté les chiffres que vous réclamez.
Je vous aurais donc bien proposé, cher collègue, si vous en étiez d'accord, de retirer cet amendement, en considération de la bonne volonté manifestée par les entreprises s'agissant de la progression du budget du CSE, puisque l'objectif est partagé. Si vous souhaitez le maintenir, j'émettrai un avis défavorable.
