Intervention de François de Rugy

Nous assumons et revendiquons l'objet de l'article 6 : permettre aux autorités publiques de reprendre la main face aux nombreuses dérives liées, pour certaines, à des pratiques religieuses intégristes, notamment islamistes radicales – on perd de vue ces sujets pourtant très importants dans de nombreux territoires. Cela concerne en premier lieu l'État, qui finance de nombreuses associations, mais aussi les collectivités locales, notamment les communes, qui sont les plus grandes pourvoyeuses de subventions aux associations.

D'autres religions peuvent connaître des dérives intégristes. Par ailleurs, il y a d'autres dérives dans notre République : certaines personnes ne respectent pas les règles communes et souhaitent même s'approprier des territoires soumis à leurs propres règles, lesquelles sont incompatibles avec celles de la République.

On se donne ici le moyen de retirer une subvention versée, ce qui, au demeurant, n'empêchera pas les associations qui ne sollicitent pas de subventions de continuer à mener des actions. Vous avez pris l'exemple, je pense, de Greenpeace, en évoquant des associations dont les membres s'enchaînent à des installations sur le site de centrales nucléaires.