Intervention de François de Rugy

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que cette association sollicite des subventions : elle n'est donc pas concernée. Ses membres répondent devant la justice de leurs actes illégaux, et parfois revendiquent d'y être déférés pour s'en expliquer.

En revanche, certaines associations, très diverses, jouent sur les deux tableaux, y compris, par exemple, des associations environnementales ou de défense du droit à l'avortement – je suis d'ailleurs surpris que vous n'ayez pas rebondi sur cet exemple, que j'ai donné tout à l'heure. Elles sollicitent une subvention auprès d'une collectivité pour la réalisation d'une action assez banale, alors même qu'elles mèneront des activités illégales qui impliqueront des personnes rémunérées au titre de la subvention octroyée.

Par ailleurs, vous le savez parfaitement, lorsqu'on subventionne une action, une partie de cet argent est parfois utilisée au fonctionnement général de l'association, qui peut dissimuler des activités illicites. Je suis quand même surpris que le fait de réclamer le remboursement d'une subvention à une association qui mènerait des activités illicites vous pose problème.