Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
François de Rugy, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :Un maire ou un conseil municipal n'en a pas forcément connaissance a priori lorsqu'il accorde une subvention ; l'article 6 donne ainsi la possibilité de la retirer a posteriori.
Le 16/02/2021 à 12:18, Laïc1 a dit :
En fait c'est une bonne combine pour avoir de l'argent facile : on fait une association, on fait trop fois rien et on touche du fric de l'Etat, c'est super, je vais réfléchir à créer une association....
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