Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Demain, le CSE pourra agir comme il le souhaitera. Par ailleurs, s'agissant des moyens humains, je rappelle que le minimum qui a été fixé en nombre d'heures est le volume existant plus celui issu de la mutualisation. Par conséquent, le CSE disposera demain de plus de moyens que le CHSCT hier.

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