Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous restons sur le même sujet. Madame la ministre, vous proposez de mettre un terme au cloisonnement existant actuellement entre les deux budgets du comité d'entreprise. Celui-ci dispose à l'heure actuelle d'un budget de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale brute ainsi que d'une subvention destinée aux activités sociales et culturelles répondant à des règles de calcul spécifiques. Ces deux budgets sont aujourd'hui cloisonnés, ce qui permet de garantir l'action du comité d'entreprise, en interne, en tant qu'instance de dialogue social, comme en externe, si je puis dire, en permettant aux salariés de bénéficier d'activités sociales et culturelles que chacun d'entre nous connaît.

Le décloisonnement que vous proposez constitue une régression potentielle. Après la fusion implicite de ces deux budgets, on peut en effet légitimement craindre que, du fait de leurs modes de calcul spécifiques, le budget de fonctionnement vienne progressivement alimenter le budget normalement alloué aux activités sociales et culturelles.