Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable.
Nous avons déjà échangé une grande partie des arguments tout à l'heure, à propos de l'amendement no 226 , avec notre collègue Boris Vallaud.
En vous écoutant, monsieur Dufrègne, j'ai néanmoins identifié quelques éléments complémentaires en résonance. Sur le fond, nous nous retrouverons peut-être plus tard pour adopter l'amendement no 369 du Gouvernement. Mais quand bien même la fongibilité entre les deux budgets serait effective, elle ne pourrait résulter que d'une décision des élus, pas de l'employeur. La question est donc la suivante : faisons-nous confiance aux élus pour décider de l'utilisation des sommes qui leur sont dévolues ? S'ils décident de mener des expertises, ils les commandent.
