Intervention de Laurent Pietraszewski

Il n'y en a pas. Soyons raisonnables ! Les élus ont toute latitude pour gérer leur budget ; c'est la réalité dans toutes les entreprises, il n'est en effet pas possible de faire autrement. Dans le cas contraire, l'inspecteur du travail arrive – croyez-moi, il s'invite assez régulièrement aux réunions de comité d'entreprise, sans demander l'avis de l'employeur, et il a raison. Il faut être très sereins et faire confiance aux élus pour qu'ils agissent comme ils l'entendent.

Toutefois, puisque vous vous inquiétez d'éventuels abus, je vais m'efforcer de vous répondre sur ce point. Le Gouvernement et la majorité ne sont pas très éloignés de cette ligne. L'amendement no 369 du Gouvernement, qui suit immédiatement après, répond d'ailleurs, je crois à votre préoccupation de fond, que je comprends ainsi : vous craignez que certains CSE, qui ne proposent que peu d'activités, transfèrent l'intégralité de leurs crédits, n'est-ce pas ?

Par conséquent j'émets un avis défavorable sur votre amendement, sauf si vous acceptez de le retirer. Il sera ensuite satisfait par l'amendement no 369 , qui nous rassemblera.