Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Madame la ministre, ayant constaté avec plaisir que, depuis quelques amendements, vous vous leviez à nouveau pour donner des éléments de réponse, je reviens à la charge – puisque nous en sommes encore à l'article 4. Je persiste à dire que le texte est mal rédigé ; cela suscite des interrogations au-delà de mon groupe. J'aimerais notamment savoir ce que signifie une atteinte proportionnée et légitime aux droits des salariés ; pour moi, le droit des salariés, c'est un périmètre avec une frontière nette : soit on est dedans, soit on est dehors. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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