Intervention de Xavier Breton

… alors que vous aviez déjà décidé de créer le contrat d'engagement républicain. Voilà typiquement votre méthode de concertation ! Vous arrivez en disant : « voilà notre base, maintenant on peut discuter de la marge. » Mais cela empêche d'examiner le coeur des mesures proposées. Ce que vous dites n'est pas exact et la concertation, ça ne peut pas être : « voilà ce que je veux, accommodez-vous-en ».

Il aurait été intéressant de partir de l'existant, notamment la charte des engagements réciproques qui existe depuis 2014 et qui avait permis de réunir l'ensemble du milieu associatif, pour voir quel cheminement accomplir afin de la faire évoluer. Or ce n'est pas du tout ce que vous avez fait : vous êtes arrivés avec une idée a priori de ce que vous vouliez faire. S'il y a mensonge, ce n'est donc pas de notre fait.

J'ai assisté aux auditions du milieu associatif et je demande au président de la commission spéciale, qui était également présent, d'en ressortir les comptes-rendus : vous y verrez que toutes les personnes auditionnées se sont plaintes du manque de concertation. Il ne s'agit d'ailleurs pas que du milieu associatif : dans l'étude d'impact, il est fait référence à des concertations avec d'autres organismes qui ont pourtant déclaré n'avoir pas été associés à la construction du texte – je pense notamment au conseil supérieur du notariat.