Intervention de Sira Sylla

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSira Sylla :

Je voudrais préciser les choses, car il me semble que vous mélangez tout, concernant le budget de fonctionnement et les expertises.

Premièrement, comme M. le rapporteur et Mme la ministre l'ont rappelé, le texte constitue une avancée, puisque jusqu'à maintenant le CHSCT n'avait pas de budget propre ; désormais le CSE aura un budget.

Deuxièmement, les expertises ne sont pas financées sur le budget de fonctionnement du CSE.

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