Intervention de Stéphane Peu

Je n'ai rien contre la réaffirmation des principes de neutralité et de laïcité – je ne cesse de plaider en ce sens depuis le début des débats.

Cependant, je pense tout d'abord que cet amendement n'a pas été placé au bon endroit : alors que l'article 6 portait jusqu'ici sur un contrat qui concerne les associations, il est soudain question des élus. Ce n'est pas tout à fait le même sujet.

Ensuite, et surtout, je vous invite à mettre en regard notre discussion avec celle que nous avons eue hier sur des amendements portant article additionnel après l'article 2. Nous avons alors évoqué certains élus dont le comportement va totalement à l'encontre de la neutralité qui leur est demandée, et qui l'assument. Je pense au maire de Béziers, à celui d'Orléans ou même à notre président de séance, M. Le Fur, qui nous a déclaré hier après-midi, au moment où un collègue s'en prenait à Mme Ménard, qui ne pouvait pas répondre, que lui-même organisait des messes et qu'il le revendiquait.

Si cet amendement est voté, que fera-t-on contre tous ces maires, notamment de droite, qui enfreignent les principes de neutralité et de laïcité et qui l'assument ? Devra-t-on créer un dispositif qui les sanctionnerait, par exemple d'inéligibilité ? Car on ne peut se contenter d'énoncer un principe de façon éthérée, il faut prévoir une contrainte concrète.

Je vous invite donc à réfléchir à la meilleure manière d'aller plus loin dans l'exigence de neutralité et de laïcité, mais en pesant bien toutes les conséquences que peut avoir ce type de mesure – et pas forcément pour ceux auxquels certains pensent.