Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur Poulliat, j'entends vos propos : ils sont sans doute fondés juridiquement au regard de l'avis du Conseil d'État. Mais ces amendements ouvrent un débat tout de même très important.

En effet, comment imaginer qu'une personne qui a été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme puisse se retrouver à administrer des associations, que ce soit des associations de quartier pour le soutien scolaire, des associations sportives ou d'apprentissage à la musique pour des enfants ? Comment peut-on l'accepter ? Je le dis devant la représentation nationale : il faut trouver les voies juridiques pour éviter que ces personnes puissent de nouveau nuire !

Ensuite, si le projet de loi est une avancée dans la prise en compte du passé terroriste dans le cadre des associations cultuelles, je rappelle qu'il n'y a pas que le terrorisme islamiste et que le terrorisme n'est pas forcément liée à une religion. Pensons au terrorisme survivaliste ou à celui qui est motivé par la haine à l'encontre d'une partie de la population sans motif religieux. Ces personne sont ignorées de ce texte, alors qu'elles restent dangereuses pour la société. Je crois qu'il faut réfléchir à cette question.

Peut-être y a-t-il d'autres voies de droit que ces amendements pour y répondre, mais il faut vraiment y travailler, parce qu'il y a un vrai danger pour une bonne partie de la population, qui peut se retrouver face à des personnes qui n'ont pas changé. Certes, des condamnés pour terrorisme peuvent changer, et c'est tant mieux : je pense que le travail de déradicalisation peut être très efficace mais, malheureusement, tous ne se déradicaliseront pas. Des condamnés pour terrorisme ou pour leur soutien au terrorisme peuvent rester dangereux après avoir purgé leur peine.