Intervention de Muriel Pénicaud

Il s'agit encore du sujet, qui décidément passionne l'Assemblée ce soir, du transfert de l'excédent du budget de fonctionnement du CSE.

Les ordonnances autorisent en effet le CSE à réaliser des transferts entre le budget de fonctionnement et le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Je rappelle, à la suite du rapporteur, que ces transferts sont exclusivement à la main du CSE. Par ailleurs, nombre d'organisations demandent à ce que cette possibilité soit accordée : les excédents bloqués n'intéressent personne !

La fongibilité ne constitue pas une révolution dans la gestion : elle s'applique dans bien d'autres domaines. En l'occurrence, il s'agit d'une fongibilité encadrée, à la main du CSE. Je ne pense pas que nous soyons en train de faire quelque chose de grave.

Toutefois, nous avions anticipé les réactions que cela provoquerait et nous avons prévu un encadrement par décret, dans un sens comme dans l'autre. Par exemple, un transfert du budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles ne pourra être réalisé qu'en cas d'excédent et il pourra ne concerner qu'une partie de cet excédent. La fongibilité, qui, manifestement, fait tant peur, malgré la confiance que, je l'espère, nous accordons tous aux représentants du personnel, sera ainsi encadrée et mesurée de sorte qu'il n'y ait pas de va-et-vient d'une année sur l'autre. Et si l'on acceptait que de l'argent ne serve pas aux salariés et reste bloqué au motif que l'on refuserait toute fongibilité, je le prendrais comme un signe de défiance envers les organisations syndicales.