Intervention de Boris Vallaud

Il ne s'agissait pas d'anticiper une éventuelle contestation de ces dispositions dans l'hémicycle, madame la ministre : c'est que, lors de l'examen en commission, nous vous avions alertée quant au silence de l'ordonnance sur ce point-là. Le résultat est moins pire, et nous vous en remercions. Cela montre que l'obstination et l'argumentation de l'opposition ne sont pas une perte de temps, comme a pu le dire un de nos collègues hier soir, mais qu'elles permettront peut-être de vous éviter certaines erreurs.