Intervention de Catherine Fabre

Vous dites que c'est moins pire que ce qui était prévu initialement, mais je trouve que cet amendement du Gouvernement montre que l'on a entendu ce que vous aviez proposé en commission. Vous faisiez valoir que si l'on donnait la possibilité d'effectuer des transferts, cela inciterait à limiter le budget de fonctionnement pour que l'excédent aille aux activités sociales et culturelles. On voit bien que nous ne sommes pas du tout dans cette perspective-là. L'idée, c'est plutôt que les salariés et les syndicats aient, s'ils le souhaitent, la possibilité d'utiliser le reliquat pour des activités sociales et culturelles. Le risque que vous pointiez est supprimé par l'amendement. Le fait de ne pouvoir transférer qu'une partie de l'excédent l'ôte, dans la mesure où si l'on a cent de réserve et que l'on peut transférer vingt, on ne va pas arrêter de dépenser cent pour le fonctionnement juste pour avoir vingt pour les activités sociales et culturelles.