Intervention de Éric Poulliat

Cet alinéa a pour but de préciser le sixième motif de dissolution, selon lequel sont dissous les associations et groupements de fait qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence. L'article 8 précise que sont également concernés les associations et groupements de fait qui « contribuent par leurs agissements » à la discrimination, à la haine ou à la violence. Cette précision paraît tout à fait utile : elle permet de clarifier, de rendre plus effectif ce motif de dissolution. Quant à la clarté de cette disposition, elle me paraît amplement suffisante ; on voit bien à quoi elle fait référence, elle vise des associations qui encourageraient par des discours haineux à des comportements discriminatoires ou haineux. Quoi qu'il en soit, je n'ai aucun doute sur le fait que le juge administratif saura s'en saisir avec clairvoyance. Avis défavorable.