Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je souscris à cet amendement. Nous examinons un article qui vise à élargir la capacité de dissoudre des associations et dont nombre des dispositions peuvent représenter une grave atteinte à la liberté d'expression politique. J'entends bien que l'on fait confiance au juge mais l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure a déjà largement permis, dans l'histoire plus ou moins récente, de dissoudre les associations ou groupuscules considérés comme dangereux ou incitant à la haine ou portant atteinte à la forme républicaine du Gouvernement. Ce dispositif a été utilisé à plusieurs reprises, ces quarante dernières années, comme pour la dissolution de divers mouvements néonazis ou néofascistes, ou encore d'extrême gauche après Mai 68, par exemple.

Les modifications rédactionnelles apportées, comme l'a bien montré notre collègue Corbière, élargissent le spectre, que ce soit au présent alinéa ou à l'alinéa 6, qui prévoit que seront dissous les associations ou groupements de fait « dont l'objet ou l'action tend à porter atteinte à l'intégrité du territoire national [… ] ». Une telle disposition est sujette à de nombreuses interprétations où va certainement se nicher l'arbitraire ; c'est trop de largesse prise avec l'expression politique et les libertés publiques, alors que l'article L. 212-1 du code de la sécurité publique a été, je le répète, utilisé avec efficacité à de nombreuses reprises. On ne peut donc que s'inquiéter de ces modifications.