Intervention de Sira Sylla

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSira Sylla :

que tous les sujets relevant du CHSCT, notamment les cas de danger grave et imminent, d'accident du travail requérant une expertise et de suicide, sont pris en charge à 100 %. Il ne s'agit donc pas d'une régression. Néanmoins, pour les sujets hors champ, les instances devront mettre la main à la pâte et participer à hauteur de 20 %.

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