Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :… puisqu'il apparaît à la fois dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à plusieurs reprises dans le code pénal. Il vous suffit de prendre votre smartphone, d'aller sur la page du code pénal et de taper « identité de genre » dans la partie recherche pour constater que ce concept est pleinement reconnu comme facteur de discrimination.
Le 16/02/2021 à 00:46, conservateur6 a dit :
Parce qu'il y avait déjà des non-binaires et des "polygenres" en 1881 ?
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