Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie d'un amendement no 370 du Gouvernement qui fait l'objet d'un sous-amendement no 395 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

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