Intervention de Éric Poulliat

Je comprends les raisons pour lesquelles vous souhaitez ajouter l'atteinte à la dignité humaine parmi les motifs de dissolution d'une association, mais le Conseil d'État a rappelé, dans son avis sur le texte, que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine revêt de multiples dimensions et peut faire l'objet de nombreuses interprétations. Alors que tous les motifs énumérés relèvent de l'ordre public matériel, la dignité humaine relève de l'ordre public immatériel. Or celui-ci, s'il est reconnu par le droit et par la jurisprudence du Conseil d'État, que vous avez rappelée, soulève souvent de délicates questions d'interprétation.

Dès lors, il paraît dangereux de faire reposer une mesure aussi stricte et définitive qu'une dissolution d'association sur un motif pouvant faire l'objet de débats et d'interprétations diverses. Vous noterez, à cet égard, que l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure veille à ne faire référence qu'à des situations facilement objectivables, non sujettes à interprétation. Avis défavorable.