Intervention de Brigitte Kuster

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir un instant sur l'amendement précédent pour souligner qu'il permettait justement de préciser la notion d'exigences minimales de la vie en société. En le rejetant, vous vous privez d'une possibilité de dissoudre des associations dont les idées et les pressions seraient contraires au respect des principes de la République.

J'en viens à l'amendement no 312 . Nous nous félicitons de la création d'une charte de la laïcité et de la nécessité pour toute association de la signer pour solliciter une subvention publique, tout comme nous nous félicitons du remboursement des subventions perçues en cas de non-respect des engagements républicains. Nous estimons cependant qu'il faut aller au-delà et prévoir la dissolution de toute association qui ne tient pas ses engagements. En effet, le non-respect des engagements républicains n'est pas acceptable et doit conduire à la dissolution de l'association.