Intervention de Éric Poulliat

Je suis évidemment ravi que vous trouviez des vertus au contrat d'engagement républicain, mais il ne peut pas constituer un motif de dissolution d'une association puisqu'il est avant tout destiné à s'assurer que l'argent public n'est pas utilisé à des fins séparatistes. Le non-respect de ces principes ne justifie pas une dissolution ; une telle mesure me paraîtrait vraiment disproportionnée.

Ce qui unit le contrat d'engagement républicain et la dissolution, c'est leur appartenance à un continuum de sanctions : on peut, dans un premier temps, retirer des subventions à une association qui ne respecte pas le contrat d'engagement républicain ; mais si celle-ci se rend coupable de troubles avérés à l'ordre public au sens des conditions énumérées dans l'article 8, il est ensuite possible d'aller plus loin en prononçant sa dissolution. Reste, j'y insiste, qu'un manquement au contrat d'engagement républicain n'est pas un motif de dissolution. Avis défavorable.