Intervention de Sacha Houlié

À entendre certains collègues, on a l'impression que ces motifs de dissolution peuvent concerner toutes les associations. Mais si l'on va voir quelle partie du code de la sécurité intérieure se trouverait modifiée, on se rend compte que la section concernée a trait aux groupes de combat et aux milices privées !

Des dissolutions sont prévues pour les associations qui provoquent des « manifestations armées », celles qui prennent la forme d'« organisations militaires », qui portent « atteinte à l'intégrité du territoire national » ou « à la forme républicaine du Gouvernement », celles qui promeuvent la « collaboration avec l'ennemi », celles qui incitent « à la discrimination, à la haine ou à la violence [contre] une ethnie, une nation, une race ou une religion », et enfin celles qui commettent « des actes de terrorisme ».

Excusez-moi, mais je trouve tout à fait normal que l'on puisse prendre un décret en conseil des ministres pour que de telles associations soient dissoutes lorsque leurs membres agissent ainsi ! On devrait même pouvoir renforcer ces dispositions sans que chacun s'en émeuve.

Par ailleurs, madame Panot, vous serez la première à demander la dissolution de Génération identitaire pour ces motifs, le cas échéant ! Vous serez donc la première à bénéficier de telles mesures. Pourquoi donc vous y opposer avant tant de force ?