Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Il me semble important de répondre à cette question qui a fait l'objet de nombreux amendements de notre collègue Xavier Breton, car je ne voudrais pas donner l'impression d'éviter un sujet que nous avons d'ailleurs déjà abordé en commission.
L'introduction dans la loi des notions d'« entrisme communautaire » et d'« idéologies séparatistes », très mal définies sur le plan juridique, risque de réduire le champ d'application de la procédure d'imputabilité prévue par l'alinéa 13. J'y suis donc défavorable et cet avis vaut pour l'ensemble des amendements qui mentionnent ces notions.
