Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, je préfère proposer une mesure plus simple : les éventuels actes répréhensibles doivent avoir été commis par les dirigeants eux-mêmes et non par des membres qui pourraient avoir agi sciemment pour détruire l'association. Imaginons que quelques personnes aient fait de l'entrisme dans ce but, il leur suffit ensuite d'envoyer une lettre aux dirigeants pour que ceux-ci soient considérés comme informés et inactifs.

Comme le Défenseur des droits, je pense que c'est excessif. Le Conseil constitutionnel risque de censurer cette disposition qui consiste quand même en un transfert de responsabilités des auteurs des agissements répréhensibles vers les dirigeants de l'association. Quant aux verrous, ils vont faire l'objet de débats très délicats. Comment le ministre de l'intérieur va-t-il pouvoir prouver ces deux conditions ? Cela me paraît très difficile.