Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Les cas supplémentaires, M. le ministre l'a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l'identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement.
Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on parle bien des membres de l'association, puisqu'il s'agit d'agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement ».
