Intervention de Florent Boudié

Comme l'a souligné M. le ministre, cette disposition vise à lutter contre l'argument de naïveté. Parfois, l'équipe dirigeante de l'association prétend n'être pour rien dans les agissements de certains de ses membres – agissements que nous condamnons tous sans exception – , alors que ceux-ci sont en réalité mandatés par l'association. Il faut donc pouvoir engager la responsabilité de l'association en cas d'agissements de membres qui agissent en cette qualité ou qui sont directement liés aux activités de l'association, avec les garanties relatives aux dirigeants que vous avez soulignées, monsieur de Courson : il faut que ceux-ci soient informés de ces agissements et qu'ils n'aient pas agi compte tenu des moyens dont ils disposaient. Comme le note le Conseil d'État, c'est une mesure proportionnée, précise et équilibrée.