Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

C'est bien ce que je disais : au fur et à mesure, on obtient des précisions et le brouillard se dissipe. Quant aux fameuses expertises hors champ, on commence à en avoir un contour plus précis. Les expertises en matière de restructuration sont financées à 100 %, je l'avais dit. On apprend maintenant que c'est aussi le cas des expertises « risque grave ». Mais tout ce qui concerne l'égalité professionnelle et la prévention est hors champ : il y a donc bien régression par rapport à l'existant.

Voilà ce que vous nous présentez comme étant le progrès social, madame la ministre ! Une régression par rapport à la situation actuelle puisque la prévention sort du cadre, de même que l'égalité professionnelle. Bravo !

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