Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :L'amendement affaiblirait grandement l'efficacité de l'article : le fait que ce soient les dirigeants qui prennent les mesures nécessaires permet un impact immédiat sur les agissements. Il faut conserver cette réactivité. Du reste, le signalement à la police ou à la gendarmerie est déjà possible sans qu'il entraîne la cessation immédiate des activités. Il faut maintenir la rédaction actuelle.
Avis défavorable.
