Intervention de Julien Ravier

Il vise précisément à vous obliger à prendre une décision dans un délai de trois mois. En commission, vous aviez approuvé l'idée d'une durée maximale de trois mois en expliquant que cela vous obligerait à prendre une décision rapidement. C'est pourquoi j'ai rédigé ainsi cet amendement.

Aujourd'hui, vous nous dites que le délai de trois mois est trop contraignant. Je peux l'entendre mais, dans ce cas, je vous renvoie à l'amendement de Pierre-Henri Dumont, dont je suis cosignataire, et qui s'inspire de celui que j'avais déposé en commission. Il s'agit en effet de vous donner la possibilité de suspendre à titre conservatoire l'association jusqu'à ce que la décision officielle soit prise, ce qui serait selon moi une vraie mesure de protection.

Je rappelle que nous parlons d'associations qui ont potentiellement provoqué des troubles à l'ordre public. Or, si vous prononcez une suspension à titre conservatoire de trois mois, mais si, au terme de ce délai, vous n'êtes pas parvenu à prendre une décision officielle de dissolution, l'association pourra reprendre ses activités, ce qui créerait une situation d'insécurité pour le peuple français. Si la contrainte des trois mois que prévoit l'amendement no 1019 vous gêne, je suis prêt à le retirer. Mais je ne retirerai pas le no 888 de Pierre-Henri Dumont, qui sécurise réellement le dispositif.