Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Vous avez mis l'accent sur un point très intéressant : la nécessité de faire preuve de précision concernant la durée et le caractère renouvelable du délai de suspension. Vous proposez d'étendre ce délai jusqu'à la prise de décision, ce qui enlève la dimension contraignante du délai de trois mois tel qu'il était prévu au départ. Il me semble donc plus souhaitable de permettre un renouvellement que de laisser courir la suspension tout au long de la procédure.
Comme M. le ministre, je serais donc plus favorable à l'amendement no 932 de M. de Courson qui vise à préciser que la suspension est renouvelable une fois, le délai maximum passant ainsi à six mois, ce qui me semble acceptable.
