Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Tout d'abord, si vous me permettez, le fait de dire que vous souhaitez protéger les Français n'est pas un bon argument. Tout le monde le souhaite ! La question n'est donc pas là.

Lorsqu'on est aux responsabilités, on essaie de protéger les Français en restant dans le cadre de l'État de droit. Mon travail ne consiste pas à faire de la démagogie en proposant en l'occurrence d'étendre le délai à deux ans, à cinq ans, voire plus. Il consiste à prendre des décisions en étant conscient, j'y insiste, que nous sommes dans un État de droit, ce qui passe notamment par la liberté d'association. Comme cela a été dit tout à l'heure, quand on touche aux libertés, c'est parfois d'une main tremblante, ce qui est bien normal.

Nous considérons que la mesure que nous proposons est proportionnée. Il est possible d'étendre le délai à six mois si la demande de renouvellement est motivée, une procédure qui existe dans de nombreux autres contextes que nous connaissons. Cette période de six mois correspond d'ailleurs à la durée maximale de fermeture d'un lieu de culte en lien avec une entreprise terroriste prévue par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT. Cet exemple montre bien que la durée de trois mois renouvelables, que nous proposons, n'est pas un chiffre qui sort au hasard de notre esprit dont vous semblez penser qu'il ne se soucie pas assez de la protection des Français, mais il correspond à ce qui est admis par le juge des libertés.

Nous souhaitons tous protéger les Français mais il faut le faire en passant par une loi qui puisse être adoptée, validée et qui ne fasse pas ensuite l'objet de contestations, à travers par exemple une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité. Nous n'avons pas intérêt à nous faire plaisir aujourd'hui dans l'hémicycle car nous prendrions le risque de voir, dans quelques mois, par exemple, une association islamiste gagner contre l'État. Cela ferait très mauvais genre, vous le reconnaîtrez bien volontiers. Au fond, faire de la démagogie lors de la discussion d'un texte de loi, c'est un peu comme les coups de soleil : ça fait du bien sur le moment mais ça fait mal après.

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