Intervention de Sébastien Jumel

L'article L. 2315-79 du code du travail tel qu'il résulte de l'ordonnance, si vous aviez la mauvaise idée de la ratifier, chers collègues, prévoit qu'un accord puisse déterminer par avance le nombre d'expertises dans le cadre des consultations récurrentes. Les expertises sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sur sa situation économique et financière, sur sa politique sociale et les conditions de travail, pourraient donc être aménagées pour s'échelonner dans le temps.

Nous considérons que l'objectif recherché peut conduire à un affaiblissement des prérogatives des salariés au sein du CSE. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'abroger l'article L. 2315-79, qui prévoit l'ordonnancement, l'échelonnement dans le temps des possibilités de recourir à des expertises, utiles pour les salariés.