Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement, auquel je donne à mon tour un avis défavorable.

Ces dispositions ne valent que s'il y a accord – accord d'entreprise ou à défaut, accord entre l'employeur et le CSE. Faute d'accord, le nombre des expertises continuera d'être fixé au cas par cas, en fonction des besoins. Il faut souligner que ne sont ici concernées que les consultations récurrentes du comité, lesquelles sont assez facilement prévisibles.

Je ne vois pas en quoi il serait anormal de permettre un accord par exemple sur le fait de recourir, chaque année, à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise. Cela peut permettre au financeur – soit l'employeur seul, s'il s'agit d'expertises prévues par la loi, soit l'employeur conjointement avec le CSE, si l'on est dans le cadre d'autres dispositions – de mieux planifier les coûts engendrés par ces expertises récurrentes, voire de constituer une réserve pour recourir à des expertises non planifiées, qui deviendraient opportunes.