Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 392 , 511 , 682 et 2491 , visant à supprimer l'article 9.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 392 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.