Intervention de Éric Poulliat

M. Bournazel a très bien défendu l'article 9. La commission est évidemment défavorable à sa suppression car, en l'état actuel du droit, il est difficile pour l'autorité administrative de suspendre et a fortiori de dissoudre les fonds de dotation qui ne respectent pas la loi alors que ceux-ci peuvent être aisément détournés de leur objet d'intérêt général, cela s'est vu : ainsi, le fonds de dotation Passerelles a financé en toute illégalité des constructions de mosquées avec l'argent d'un pays du Golfe, et il a fallu trois ans à la préfecture de la région Île-de-France pour en suspendre l'activité. C'est en effet un outil facile à créer et, en réalité, peu contrôlé. Il est donc important de donner les moyens à l'autorité administrative de repérer plus rapidement les fonds qui ne respectent pas les règles pour les suspendre et en demander la dissolution au juge.